Conditions générales — Wish

Conditions générales — Wishfactory

Version : 1.0 • Date : 18 décembre 2025 

1. Organisateur

La présente promotion (la « Promotion ») est organisée par Print.com bv (l’« Organisateur »), dont le siège social est Boechoutlaan 55, 1853 Strombeek-Bever, numéro d’entreprise/TVA : TVA BE 0727.551.963. Contact : info@print.com. 

2. Objet de la Promotion

La Promotion invite les clients et partenaires à nominer des associations/initiatives d’utilité publique locales. Les organisations sélectionnées reçoivent un soutien à l’impression sous la forme d’un crédit/chèque d’impression promotionnel. 

3. Période de la Promotion 

La Promotion se déroule du 18 décembre 2025 (CET) au 7 janvier 2026 (CET). Les candidatures soumises en dehors de cette période ne seront pas prises en considération. 

4. Qui peut nominer

Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus et résider/être actifs en Belgique. Une (1) nomination par personne/adresse e‑mail pendant la Période de la Promotion. Les employés de l’Organisateur peuvent nominer ; la sélection est effectuée de manière indépendante. 

5. Organisations éligibles (nominées)

L’organisation nominée est une association/initiative d’utilité publique enregistrée en Belgique, avec enregistrement vérifiable (par ex. ASBL/vzw, fondation). Sont exclus : partis politiques/groupes de pression ; collectes de fonds individuelles ; organisations sans finalité d’utilité publique ; activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux normes de marque et de sécurité de l’Organisateur. 

6. Processus de nomination 

Les nominations sont introduites via print.com/wishfactorybenl et doivent comprendre : (i) le nom et l’e‑mail du nominateur, (ii) le nom de l’organisation et son numéro d’enregistrement (p. ex. BCE/KBO), (iii) site/réseaux sociaux, (iv) commune/code postal, (v) une brève motivation incluant l’usage prévu de l’imprimé. Les nominations incomplètes ou inexactes peuvent être refusées. L’Organisateur peut demander des vérifications complémentaires au nominateur ou à l’organisation. 

7. Procédure de sélection (pas un jeu de hasard)

Les nominations sont évaluées périodiquement par les équipes régionales de l’Organisateur sur la base de critères tels que l’impact, la pertinence locale, la faisabilité/sécurité, l’adéquation à la marque et un besoin d’impression clairement identifié (les « Critères »). Il ne s’agit pas d’une loterie ou d’un tirage au sort ; les décisions reposent sur une appréciation qualitative. Le nombre d’attributions par région/période est limité à 1. Les décisions sont définitives. 

8. Attribution et conditions

Les organisations sélectionnées reçoivent un crédit d’impression de 500 € (ou un chèque de valeur équivalente) à utiliser auprès de l’Organisateur. Aucun équivalent en espèces ; non transférable ; non échangeable. Validité : jusqu’au 31‑12‑2026. Remise : le crédit/le chèque est remis au nominateur pour remise symbolique à l’organisation  sélectionnée ; l’activation  intervient après vérification par l’Organisateur. L’Organisateur peut suspendre/retirer une attribution si la vérification échoue ou si les Critères ne sont plus remplis. 

9. Vérification & due diligence

L’Organisateur peut vérifier l’identité du nominateur et l’enregistrement/le fonctionnement de l’organisation (p. ex. via la BCE/KBO ou d’autres registres officiels). Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner une disqualification. 

10. Publicité & droits sur le contenu

Avec consentement distinct, l’Organisateur peut utiliser le nom et le logo de l’organisation sélectionnée, la localisation et une brève description de l’application imprimée dans ses communications (site web, réseaux sociaux, presse). Les nominateurs garantissent que le matériel fourni est libre de droits ou correctement licencié. 

11. Vie privée (RGPD)

Responsable du traitement : Print.com bv. Finalités : gestion de la Promotion, évaluation des nominations, contact avec les nominateurs et les organisations, et reporting. Base juridique : intérêt légitime pour l’exécution/l’évaluation ; opt‑in séparé pour les communications marketing. Durée de conservation : 1 an ; ensuite suppression ou anonymisation conformément à la politique. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Contact/DPO : info@print.com. Des mesures de sécurité et anti‑bot (p. ex. reCAPTCHA/Turnstile) peuvent être appliquées. 

12. Fair‑play & abus 

Sont interdits : soumissions automatisées, bots, envois massifs, adresses e‑mail jetables, manipulation des systèmes. L’Organisateur peut refuser des nominations en cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes Conditions. 

13. Responsabilité & force majeure

L’Organisateur n’est pas responsable des pannes, interruptions, retards ou problèmes postaux indépendants de sa volonté. En cas de force majeure ou de raisons légitimes, l’Organisateur peut modifier, suspendre ou mettre fin à la Promotion ; les modifications substantielles seront communiquées de manière raisonnable. 

14. Fiscalité & accusé de réception

Tout traitement fiscal relève de l’organisation sélectionnée. Le cas échéant, l’organisation peut délivrer un accusé de réception. 

15. Questions & réclamations 

Questions/réclamations : info@print.com. Délai de réponse : 4 jours ouvrables. 

16. Droit applicable & langue

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tribunaux compétents : les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. En cas de versions multilingues, la version française prévaut. 

— FIN DES CONDITIONS —